Conditions générales de vente

Version du 2026-08-25

Brouillon — document non opposable. Ce texte n’a pas encore été relu par un professionnel du droit, et certains passages restent à compléter. Il ne doit pas être présenté comme les conditions applicables en l’état.

Objet

Les présentes conditions régissent l’abonnement au logiciel de gestion d’atelier édité par [A COMPLETER : raison sociale], ci-après « l’Éditeur ».

Le service est destiné aux professionnels de la réparation. Le souscripteur est ci-après « l’Atelier ».

Description du service

[A COMPLETER : liste des fonctionnalités incluses dans l’abonnement]

[A COMPLETER : limites éventuelles : nombre de postes, volume, utilisateurs]

Prix, facturation et paiement

[A COMPLETER : prix mensuel HT et TTC, taux de TVA applicable]

Le paiement s’effectue par carte bancaire via Stripe.

[A COMPLETER : périodicité de facturation et date de prélèvement]

Durée, reconduction et résiliation

[A COMPLETER : durée de l’engagement initial]

[A COMPLETER : modalités de reconduction : tacite ou non, et préavis]

[A COMPLETER : modalités de résiliation par l’Atelier et par l’Éditeur]

Retard de paiement

Toute somme non réglée à échéance porte intérêt de plein droit, sans mise en demeure préalable.

Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € est due de plein droit pour tout retard de paiement entre professionnels.

[A COMPLETER : taux des pénalités de retard retenu]

Disponibilité du service

[A COMPLETER : engagement de disponibilité, ou mention explicite de l’absence d’engagement chiffré]

Les interruptions pour maintenance sont annoncées lorsqu’elles sont planifiées.

Données de l’Atelier et réversibilité

Les données saisies dans le logiciel restent la propriété de l’Atelier.

Une sauvegarde mensuelle est adressée par courriel à l’Atelier, au format JSON, ne contenant que ses propres données.

[A COMPLETER : délai pendant lequel les données restent récupérables après résiliation]

[A COMPLETER : modalités d’export à la demande]

Responsabilité

[A COMPLETER : limites de responsabilité — clause à faire rédiger : une limitation mal formulée est réputée non écrite]

Protection des données personnelles

L’Atelier est responsable de traitement des données de ses propres clients. L’Éditeur agit en qualité de sous-traitant.

Les conditions de cette sous-traitance font l’objet d’un contrat distinct, conforme à l’article 28 du règlement général sur la protection des données.

Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

[A COMPLETER : juridiction compétente en cas de litige]